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Arrêté du 26 mai 2005

Article 1

Créé le 28 mai 2005 · En vigueur du 5 mars 2010 au 11 avril 2013

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 avril 2013

Abrogé parDécret n°2013-299 du 9 avril 2013art. 5

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au jeudi 11 avril 2013

Modifié parDécret n°2010-214 du 2 mars 2010art. 8 (VT)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 4 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901