Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement d'enseignement supérieur, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), intervenant dans les domaines du design, de la création en arts plastiques et de la création industrielle.
L'établissement a pour missions :
1° D'assurer, dans les conditions fixées aux articles L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art) du code de l'éducation, le service public de l'enseignement supérieur dans les domaines mentionnés au premier alinéa, en particulier en dispensant, en liaison avec les milieux professionnels, une formation initiale et continue dans ces mêmes domaines ;
2° De délivrer des diplômes qui lui sont propres et des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur pour lesquels l'école est accréditée ;
3° De conduire des activités de production et de mener des programmes de recherche dans les domaines mentionnés au premier alinéa ;
4° De coopérer et coordonner son offre de formation avec les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche dans le cadre des regroupements mentionnés au 2° de l'article L. 718-3 du code de l'éducation (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur) ainsi qu'avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, susceptible de contribuer à sa mission ;
5° De permettre aux étudiants et stagiaires d'acquérir une aptitude à travailler dans un contexte international, notamment en favorisant la mobilité étudiante et en développant des programmes de coopération avec des institutions étrangères ;
6° De contribuer aux plans national, européen et international à la promotion et à la diffusion dans l'économie et la société, notamment dans les entreprises industrielles et les services, des connaissances et des pratiques dans les domaines mentionnés au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2013 · Dernière version le 22 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les missions de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de création industrielle forme des étudiants dans les domaines du design et des arts plastiques, en collaboration avec les professionnels.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement d'enseignement supérieur, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), intervenant dans les domaines du design, de la création en arts plastiques et de la création industrielle.
L'établissement a pour missions :
1° D'assurer, dans les conditions fixées aux articles L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art) du code de l'éducation, le service public de l'enseignement supérieur dans les domaines mentionnés au premier alinéa, en particulier en dispensant, en liaison avec les milieux professionnels, une formation initiale et continue dans ces mêmes domaines ;
2° De délivrer des diplômes qui lui sont propres et des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur pour lesquels l'école est accréditée ;
3° De conduire des activités de production et de mener des programmes de recherche dans les domaines mentionnés au premier alinéa ;
4° De coopérer et coordonner son offre de formation avec les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche dans le cadre des regroupements mentionnés au 2° de l'article L. 718-3 du code de l'éducation (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur) ainsi qu'avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, susceptible de contribuer à sa mission ;
5° De permettre aux étudiants et stagiaires d'acquérir une aptitude à travailler dans un contexte international, notamment en favorisant la mobilité étudiante et en développant des programmes de coopération avec des institutions étrangères ;
6° De contribuer aux plans national, européen et international à la promotion et à la diffusion dans l'économie et la société, notamment dans les entreprises industrielles et les services, des connaissances et des pratiques dans les domaines mentionnés au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 6 : Modification des missions de l'École nationale supérieure de création industrielle

En résumé. L'article précise les missions de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, élargit ses domaines d'intervention et restructure ses objectifs pédagogiques et scientifiques.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 21 novembre 2023

Source : Légifrance