Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de sa mission, l'établissement peut notamment :
1° Déposer, acquérir et exploiter tout droit de propriété industrielle correspondant à ses missions ;
2° Acquérir, exploiter et valoriser, selon toute modalité appropriée, tout droit de propriété littéraire ou artistique ;
3° Concevoir, réaliser, produire, éditer et diffuser tout document pédagogique, artistique, technique ou scientifique intéressant la création et le design industriels, notamment les œuvres et documents audiovisuels réalisés dans le cadre de l'activité pédagogique de l'établissement ;
4° Assurer toutes activités de diffusion en matière de conception de produits et services auprès du public, notamment par l'organisation d'expositions, séminaires et colloques.

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En vigueur depuis le 8 avril 2013 · Dernière version le 22 novembre 2023

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Les activités de l'école en matière de propriété intellectuelle et de diffusion

Résumé. L'école peut gérer des droits de propriété industrielle et artistique, créer des documents pédagogiques et organiser des événements pour promouvoir le design.

Pour l'exercice de sa mission, l'établissement peut notamment :
1° Déposer, acquérir et exploiter tout droit de propriété industrielle correspondant à ses missions ;
2° Acquérir, exploiter et valoriser, selon toute modalité appropriée, tout droit de propriété littéraire ou artistique ;
3° Concevoir, réaliser, produire, éditer et diffuser tout document pédagogique, artistique, technique ou scientifique intéressant la création et le design industriels, notamment les œuvres et documents audiovisuels réalisés dans le cadre de l'activité pédagogique de l'établissement ;
4° Assurer toutes activités de diffusion en matière de conception de produits et services auprès du public, notamment par l'organisation d'expositions, séminaires et colloques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 7 : Extension des compétences de l'École nationale supérieure de création industrielle

En résumé. L'article a supprimé deux points (coopération avec d'autres institutions et prise de participations financières) et a ajouté un point-virgule manquant dans la liste des activités de diffusion.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 21 novembre 2023

Source : Légifrance