Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 1

Créé le 8 avril 2013

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Son siège est à Paris.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2013