Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Son siège est à Paris.

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En vigueur depuis le 8 avril 2013

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Création et statut de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Résumé. L'école nationale supérieure de création industrielle est un établissement public sous la tutelle des ministères de la culture et de l'industrie, situé à Paris.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Son siège est à Paris.

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