Décret n°2013-181 du 27 février 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Art. R624-2, Art. R624-3, Art. R624-4, Art. R624-5, Art. R624-6, Art. R624-7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. D624-1

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Création de règles pour le commerce d'espèces menacées

Résumé. Le commerce d'animaux et plantes menacés nécessite des autorisations spécifiques et un contrôle strict pour protéger ces espèces.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinctionCode de l'environnementArt. R624-2 : Réglementation du commerce d'espèces menacéesCode de l'environnementArt. R624-3 : Conditions pour l'autorisation d'échange d'espèces protégées
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Art. R624-2, Art. R624-3, Art. R624-4, Art. R624-5, Art. R624-6, Art. R624-7

A modifié les dispositions suivantes :

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