A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinctionCode de l'environnementArt. R624-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R624-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R624-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R624-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R624-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R624-7 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Art. R624-2, Art. R624-3, Art. R624-4, Art. R624-5, Art. R624-6, Art. R624-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions diversesCode de l'environnementArt. D624-1 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. D624-1