A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction, Art. R624-2, Art. R624-3, Art. R624-4, Art. R624-5, Art. R624-6, Art. R624-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. D624-1 > >