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Dispositions diverses

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Article R624-1-1

Application des dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V en Polynésie française

Code de l'environnement

Article D624-1

Article D624-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 en Polynésie française

Résumé Les règles environnementales de la métropole valent aussi en Polynésie française.

Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.

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Historique des versions

Version 2

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Mise à jour des références d'articles

Résumé des changements Les références aux articles applicables ont été mises à jour, passant de la série D 133‑23–30 à la série D 213‑84–91, tandis que les dispositions relatives aux articles D 229‑1–4 restent inchangées.

Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 2 mars 2013

Les articles D. 133-23 à D. 133-30 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la Polynésie française.