Article R624-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction en cas de non-respect des conditions d'autorisation pour le commerce international d'espèces menacées
Résumé Si on ne respecte pas les règles d'une autorisation pour le commerce d'animaux ou de plantes menacés, l'autorisation peut être suspendue ou retirée.
Si les conditions dont est assortie une autorisation ne sont pas respectées, celle-ci peut être suspendue ou retirée, le bénéficiaire entendu.
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