Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des missions du conseil national de l'industrie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement et extension des missions du conseil national de l'industrieDécret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 5 : Fonctionnement de la conférence nationale de l'industrie
→ Version 2 : Changement de nom et correction grammaticaleDécret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 7 : Organisation du Conseil national de l'industrie
→ Version 2 : Modification du nom et de la structure du conseil national de l'industrie
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 3, Art. 4, Art. 6