Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le conseil national de l'industrie établit un rapport public annuel qui décrit ses réalisations et perspectives et celles de toutes ses composantes, comités stratégiques de filière et sections thématiques.
Ce rapport comprend en annexe les positions des membres du conseil qui le demandent.

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Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 29 juin 2020

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Rapport annuel du Conseil National de l'Industrie

Résumé. Le conseil national de l'industrie publie chaque année un rapport sur ses actions et projets, incluant les avis des membres qui le souhaitent.

Le conseil national de l'industrie établit un rapport public annuel qui décrit ses réalisations et perspectives et celles de toutes ses composantes, comités stratégiques de filière et sections thématiques.
Ce rapport comprend en annexe les positions des membres du conseil qui le demandent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 novembre 2017 au dimanche 28 juin 2020

Modifié parDécret n°2017-1581 du 17 novembre 2017art. 1 : Modification de la structure du Conseil national de l'industrie

En résumé. Le rapport annuel du conseil national de l'industrie se concentre désormais sur ses réalisations et perspectives, abandonnant l'analyse des marchés et des résultats socio-économiques.

En vigueur du lundi 25 février 2013 au samedi 18 novembre 2017

Modifié parDécret n°2013-162 du 22 février 2013art. 4 : Modification de la composition et des missions du conseil national de l'industrieDécret n°2013-162 du 22 février 2013art. 6 : Remplacement de la conférence nationale par le conseil national de l'industrie

En résumé. Le texte remplace 'conférence nationale' par 'conseil national' et ajuste les références associées, sans changer le contenu ou la structure du rapport annuel.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au dimanche 24 février 2013

Source : Légifrance