Abrogé par Décret n°2020-793 du 25 juin 2020 - art. 1
Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 29 juin 2020
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Rapport annuel du Conseil National de l'Industrie
Le conseil national de l'industrie établit un rapport public annuel qui décrit ses réalisations et perspectives et celles de toutes ses composantes, comités stratégiques de filière et sections thématiques.
Ce rapport comprend en annexe les positions des membres du conseil qui le demandent.