Abrogé par Décret n°2020-793 du 25 juin 2020 - art. 1
Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 19 novembre 2017 au 28 juin 2020
Le conseil national de l'industrie établit un rapport public annuel qui décrit ses réalisations et perspectives et celles de toutes ses composantes, comités stratégiques de filière et sections thématiques.
Ce rapport comprend en annexe les positions des membres du conseil qui le demandent.