Décret n°2013-162 du 22 février 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Art. 1

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Remplacement de la conférence nationale par un conseil national de l'industrie

Résumé. Le décret remplace la conférence nationale de l'industrie par un conseil national placé auprès du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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