Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Article 7

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Article 7

Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie qui le supplée en cas de besoin.

Le Premier ministre désigne un vice-président, choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées du conseil national de l'industrie. Celui-ci est assisté d'un bureau, chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux du conseil national . Ce bureau est composé :

- de cinq membres désignés par le collège des entreprises industrielles ;

- de cinq membres désignés par le collège des salariés de l'industrie ;

- de trois membres, désignés par le ministre chargé de l'industrie, qui assurent en outre le secrétariat du bureau et du conseil national de l'industrie.

Le bureau est présidé par le vice-président du conseil national de l'industrie.

Le bureau établit un règlement intérieur qu'il fait adopter en réunion plénière du conseil national de l'industrie.

Chacun des membres de ce bureau peut être assisté par une personne de son choix.

Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 19 novembre 2017

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Organisation du Conseil national de l'industrie

Résumé. Le décret organise le fonctionnement du Conseil national de l'industrie, présidé par le Premier ministre et assisté d'un bureau composé de représentants des entreprises, des salariés et du ministère.

Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie qui le supplée en cas de besoin.

Le Premier ministre désigne un vice-président, choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées du conseil national de l'industrie. Celui-ci est assisté d'un bureau, chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux du conseil national . Ce bureau est composé :

- de cinq membres désignés par le collège des entreprises industrielles ;

- de cinq membres désignés par le collège des salariés de l'industrie ;

- de trois membres, désignés par le ministre chargé de l'industrie, qui assurent en outre le secrétariat du bureau et du conseil national de l'industrie.

Le bureau est présidé par le vice-président du conseil national de l'industrie.

Le bureau établit un règlement intérieur qu'il fait adopter en réunion plénière du conseil national de l'industrie.

Chacun des membres de ce bureau peut être assisté par une personne de son choix.

Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 février 2013 au samedi 18 novembre 2017

Modifié parDécret n°2013-162 du 22 février 2013art. 4 : Modification de la composition et des missions du conseil national de l'industrieDécret n°2013-162 du 22 février 2013art. 10 : Modification de la présidence et de l'organisation du conseil national de l'industrie

En résumé. Le texte modifie le nom et la structure de l'instance, passant de la 'conférence nationale' à un 'conseil national' de l'industrie, avec des changements dans sa présidence et sa composition.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au dimanche 24 février 2013

Source : Légifrance