Décret n°2010-596 du 3 juin 2010

Article 7

Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 25 février 2013 au 18 novembre 2017

Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie qui le supplée en cas de besoin.

Le Premier ministre désigne un vice-président, choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées du conseil national de l'industrie. Celui-ci est assisté d'un bureau, chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux du conseil national . Ce bureau est composé :

- de cinq membres désignés par le collège des entreprises industrielles ;

- de cinq membres désignés par le collège des salariés de l'industrie ;

- de trois membres, désignés par le ministre chargé de l'industrie, qui assurent en outre le secrétariat du bureau et du conseil national de l'industrie.

Le bureau est présidé par le vice-président du conseil national de l'industrie.

Le bureau établit un règlement intérieur qu'il fait adopter en réunion plénière du conseil national de l'industrie.

Chacun des membres de ce bureau peut être assisté par une personne de son choix.

Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 novembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-1581 du 17 novembre 2017art. 1

En vigueur du lundi 25 février 2013 au samedi 18 novembre 2017

Modifié parDécret n°2013-162 du 22 février 2013art. 4Décret n°2013-162 du 22 février 2013art. 10

Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie qui le supplée en cas de besoin.

Le Premier ministre désigne un vice-président, choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées du conseil national de l'industrie. Celui-ci est assisté d'un bureau, chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux du conseil national. Ce bureau est composé : \- de cinq membres désignés par lecollège des entreprises industrielles ; \- de cinq membres désignés par lecollège des salariés de l'industrie ;

\- de trois membres, désignés par le ministre chargé de l'industrie, qui assurent en outre le secrétariat du bureau et du conseil national de l'industrie. Le bureau est présidé par le vice-président du conseil nationalde l'industrie.

Le bureau établit un règlement intérieur qu'il fait adopter en réunion plénière du conseil national de l'industrie.

Chacun des membres de ce bureau peut être assisté par

Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au dimanche 24 février 2013

La conférence nationale de l'industrie est présidée par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie qui le supplée en cas de besoin.
Le Premier ministre désigne un vice-président, choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées de la CNI. Celui-ci est assisté d'un bureau, chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux de la conférence nationale de l'industrie. Ce bureau est composé, outre le vice-président :
― d'un membre du « collège des entreprises industrielles », désigné par celui-ci ;
― d'un membre du « collège des salariés de l'industrie », désigné par celui-ci ;
― d'un secrétaire général désigné par le ministre chargé de l'industrie, qui assure en outre le secrétariat de la conférence nationale de l'industrie.
Chacun des membres de ce bureau peut être assisté par une personne de son choix.
La conférence nationale de l'industrie est rattachée pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.