Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-14, Art. D731-43, Art. D731-51, Art. D731-77, Art. D731-79, Art. D731-89, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92, Art. D731-93, Art. D731-99, Art. D731-120, Art. D731-122, Art. D731-124, Art. D731-130

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Modification des cotisations sociales des agriculteurs

Résumé. Un décret modifie les règles de cotisations sociales des agriculteurs, en supprimant certaines obligations et en augmentant les taux pour diverses assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

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