Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations sociales des agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence aux artisans rurauxCode ruralArt. D731-43 : Taux de la cotisation de solidarité pour les exploitants agricoles
→ Version 6 : Suppression des frais de gestionCode ruralArt. D731-51 : Exonération partielle des cotisations pour les jeunes agriculteurs
→ Version 3 : Précision sur le type de cotisations exonérées
- Code ruralArt. D731-14, Art. D731-43, Art. D731-51, Art. D731-77, Art. D731-79, Art. D731-89, Art. D731-90, Art. D731-91, Art. D731-92, Art. D731-93, Art. D731-99, Art. D731-120, Art. D731-122, Art. D731-124, Art. D731-130