Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-229, Art. D723-229-1, Art. D723-230, Art. D723-231, Art. D723-232, Art. D723-234, Art. D723-237, Art. D723-239

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion financière de la mutualité sociale agricole

Résumé. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole adapte ses règles pour mieux gérer les finances des caisses locales, notamment en simplifiant les prêts et en modifiant l'utilisation des réserves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance