Décret n°2013-1222 du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R725-24, Art. R724-10, Art. R726-1, Art. R741-4, Art. R741-40

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R725-25-2

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Modification des règles sur les cotisations sociales agricoles

Résumé. Les règles sur les cotisations sociales des employés agricoles sont modifiées, notamment pour le calcul forfaitaire et les poursuites en cas de non-paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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