Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les conseillers du commerce extérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions des conseillers du commerce extérieurDécret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 2 : Supervision des conseillers du commerce extérieur
→ Version 2 : Modification des structures de rattachement et d'animation pour les conseillers du commerce extérieur en FranceDécret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 3 : Nommation des conseillers du commerce extérieur
→ Version 2 : Extension des critères d'éligibilité et modification des procédures de nomination
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6