Décret n°2013-1189 du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles pour les conseillers du commerce extérieur

Résumé. Les conseillers du commerce extérieur de la France voient leurs conditions de nomination, de mandat et d'organisation modifiées pour mieux adapter leur rôle dans le développement des échanges internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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