Article précédent

Article suivant

Décret n°78-112 du 11 janvier 1978

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ligne de fermeture de la baie de l'île Saint-Paul, servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales francaises adja­centes à Pile Saint-Paul est celle joignant les points A et B correspondant aux coordonnées suivantes :

A Pointe Nord (latitude 38° 42' 40", 20 S ; longitude 77° 29' 50", 60E).

13 Pointe Sud (latitude 38° 44' 02", 00S ; longitude 77° 30' 10", 40 E).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 février 1978 · Abrogé le 20 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des eaux territoriales autour de l'île Saint-Paul

Résumé. La France délimite ses eaux territoriales autour de l'île Saint-Paul en traçant une ligne entre deux points précis.

La ligne de fermeture de la baie de l'île Saint-Paul, servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales francaises adja­centes à Pile Saint-Paul est celle joignant les points A et B correspondant aux coordonnées suivantes :

A Pointe Nord (latitude 38° 42' 40", 20 S ; longitude 77° 29' 50", 60E).

13 Pointe Sud (latitude 38° 44' 02", 00S ; longitude 77° 30' 10", 40 E).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 1978 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance