Décret n°2013-1175 du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

La laisse de basse mer de l'île Amsterdam sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Amsterdam.

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Détermination des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Amsterdam

Résumé. La laisse de basse mer autour de l'île Amsterdam aide à mesurer la largeur de la mer territoriale qui l'entoure.

La laisse de basse mer de l'île Amsterdam sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Amsterdam.

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