Décret n°2013-1175 du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Paul sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE
Saint-Paul SP01 Pointe Schmith 38° 42' 05'' S 77° 30' 35'' E Loxodromie
Saint-Paul SP02 Ilot Nord 38° 42' 08'' S 77° 31' 12'' E Loxodromie
Saint-Paul SP03 Rocher du Milieu 38° 42' 28'' S 77° 31' 49'' E Loxodromie
Saint-Paul SP04 La Quille 38° 42' 40'' S 77° 32' 09'' E Loxodromie
Saint-Paul SP05 ― 38° 43' 37'' S 77° 32' 49'' E Laisse de basse mer
Saint-Paul SP01 Pointe Schmith 38° 42' 05'' S 77° 30' 35'' E ―

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Paul

Résumé. Le décret précise les points de référence pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour de l'île Saint-Paul.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Paul sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE
Saint-Paul SP01 Pointe Schmith 38° 42' 05'' S 77° 30' 35'' E Loxodromie
Saint-Paul SP02 Ilot Nord 38° 42' 08'' S 77° 31' 12'' E Loxodromie
Saint-Paul SP03 Rocher du Milieu 38° 42' 28'' S 77° 31' 49'' E Loxodromie
Saint-Paul SP04 La Quille 38° 42' 40'' S 77° 32' 09'' E Loxodromie
Saint-Paul SP05 ― 38° 43' 37'' S 77° 32' 49'' E Laisse de basse mer
Saint-Paul SP01 Pointe Schmith 38° 42' 05'' S 77° 30' 35'' E ―

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