Décret n°2013-1175 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Paul) et par l'article 3 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Amsterdam) du présent décret.
Dans le tableau de l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Paul), toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.
Ce tableau contient les informations suivantes :

  • première colonne : le nom de l'île ;
  • deuxième colonne : le nom du point ;
  • troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
  • quatrième colonne : la latitude Sud ;
  • cinquième colonne : la longitude Est ;
  • sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013 · Dernière version le 23 mars 2017

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour des îles Saint-Paul et Amsterdam

Résumé. Un décret précise comment mesurer la largeur de la mer territoriale autour des îles Saint-Paul et Amsterdam en utilisant des points de référence et des lignes spécifiques.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Paul) et par l'article 3 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Amsterdam) du présent décret.
Dans le tableau de l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour de l'île Saint-Paul), toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.
Ce tableau contient les informations suivantes :

  • première colonne : le nom de l'île ;
  • deuxième colonne : le nom du point ;
  • troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
  • quatrième colonne : la latitude Sud ;
  • cinquième colonne : la longitude Est ;
  • sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Modifié parDécret n°2017-367 du 20 mars 2017art. 6 : Modification des lignes de base pour la mer territoriale des îles Saint-Paul et Amsterdam

En résumé. Le décret précise désormais les colonnes du tableau de l'article 2 et modifie la désignation des coordonnées géographiques pour les îles Saint-Paul et Amsterdam, en spécifiant que la longitude est Est plutôt qu'Ouest.

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance