Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 9-2

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Modification des règles de nomination des professeurs associés à mi-temps

Résumé. Les professeurs associés à mi-temps sont nommés pour une période de trois à neuf ans, avec possibilité de renouvellement sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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