Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 9-1

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Modification des règles de nomination des maîtres de conférences associés

Résumé. Les maîtres de conférences associés à mi-temps sont désormais nommés par le président ou directeur de l'établissement, et leur renouvellement est possible sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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