Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 2

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Modification des autorités compétentes pour les nominations d'enseignants associés

Résumé. Les nominations des professeurs des universités associés sont désormais sous l'autorité du Président de la République, et celles des maîtres de conférences associés sont prononcées par arrêté du président ou directeur de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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