Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les enseignants associés

Résumé. Les professeurs et maîtres de conférences associés à mi-temps voient leurs conditions de recrutement et de cessation de fonctions modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance