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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités régis par le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985

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JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 9