Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 4

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Modification des durées de nomination des enseignants associés

Résumé. Les maîtres de conférences et professeurs associés à temps plein peuvent être nommés pour des durées renouvelables, avec un maximum total de six ans, sauf pour les réfugiés qui peuvent être renouvelés sans limite.

A modifié les dispositions suivantes :

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