Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées de nomination des enseignants associés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance