Décret n°2012-96 du 26 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de participation des enseignants associés à la création d'entreprises

Résumé. Les enseignants associés à temps plein peuvent participer à la création d'entreprises valorisant leurs recherches, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance