Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 17, Art. 20, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles spécifiques pour le recrutement et la gestion des personnels de direction

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien texte concernant les conditions de recrutement, de détachement et de classement des personnels de direction dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 17Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 20Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 26
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 17, Art. 20, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 33

A abrogé les dispositions suivantes :

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