Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour le recrutement et la gestion des personnels de direction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 17, Art. 20, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 4, Art. 5