Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 38

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Modification des règles pour les directeurs d'établissements d'enseignement adaptés

Résumé. Le décret modifie les dispositions concernant les directeurs d'établissements d'enseignement adaptés et supprime certaines règles à partir du 1er septembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 38 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 38

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