Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 5

Créé le 12 décembre 2001

Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou assimilés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-932 du 1er août 2012art. 19

En vigueur du mercredi 12 décembre 2001 au vendredi 31 août 2012

Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou assimilés.