Décret n°2012-932 du 1er août 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 19

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Modification des conditions d'avancement au grade hors classe

Résumé. Les personnels de direction doivent désormais justifier de six années de services en qualité de personnel de direction stagiaire ou titulaire, accomplis en position d'activité ou de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 19 → Version 3
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 19

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