Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement centre d'examen du baccalauréat est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves terminales ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen.
Peuvent être décomptées en supplément, dans la limite de trois, les journées nécessaires aux différentes opérations exigées par l'organisation de l'examen.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012 · Dernière version le 28 février 2020

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Calcul des indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat

Résumé. Les indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat sont calculées en fonction du nombre de jours d'épreuves et de candidats.

Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement centre d'examen du baccalauréat est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves terminales ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen.
Peuvent être décomptées en supplément, dans la limite de trois, les journées nécessaires aux différentes opérations exigées par l'organisation de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Modifié parDécret n°2020-162 du 26 février 2020art. 3 : Modification du calcul des indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat

En résumé. Le texte précise maintenant que les indemnités concernent spécifiquement les épreuves terminales du baccalauréat, et non plus simplement 'une ou plusieurs épreuves'.

En vigueur du lundi 30 juillet 2012 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance