JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 3

Article 3

Aux articles 1er et 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, après le mot : « épreuves » est inséré le mot : « terminales ».


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Version 1

Aux articles 1er et 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, après le mot : « épreuves » est inséré le mot : « terminales ».