JORF n°0175 du 29 juillet 2012

Article 1

Article 1

En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

|NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS
journellement affectés au centre|MONTANT JOURNALIER| |----------------------------------------------------------------|------------------| | De 1 à 600 | 173 € | | Plus de 600 | 230 € |


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Version 1

En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS

journellement affectés au centre

MONTANT JOURNALIER

De 1 à 600

173 €

Plus de 600

230 €