Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé (Calcul des indemnités pour les centres de baccalauréat), le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS
journellement affectés au centre

MONTANT JOURNALIER

De 1 à 600

173 €

Plus de 600

230 €

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Indemnités des centres d'examen du baccalauréat

Résumé. Les centres d'examen du baccalauréat reçoivent une indemnité journalière qui dépend du nombre de candidats.

En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé (Calcul des indemnités pour les centres de baccalauréat), le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS
journellement affectés au centre

MONTANT JOURNALIER

De 1 à 600

173 €

Plus de 600

230 €

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Source : Légifrance