Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

Créé le 30 juillet 2012

En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS
journellement affectés au centre

MONTANT JOURNALIER

De 1 à 600

173 €

Plus de 600

230 €

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :

NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS
journellement affectés au centre

MONTANT JOURNALIER

De 1 à 600

173 €

Plus de 600

230 €