Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'occasion du déroulement des épreuves terminales de chaque session du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel, il est alloué, dans les conditions précisées aux articles suivants, une indemnité aux personnels des établissements d'enseignement publics ou privés centres d'examen, et notamment au chef d'établissement désigné comme chef de centre d'examen, afin de rémunérer les sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées par ces personnels à l'occasion de l'organisation de l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2012 · Dernière version le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour l'organisation du baccalauréat

Résumé. Un décret de 2012 prévoit une indemnité pour les personnels des lycées qui organisent le baccalauréat, pour compenser leurs efforts supplémentaires.

A l'occasion du déroulement des épreuves terminales de chaque session du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel, il est alloué, dans les conditions précisées aux articles suivants, une indemnité aux personnels des établissements d'enseignement publics ou privés centres d'examen, et notamment au chef d'établissement désigné comme chef de centre d'examen, afin de rémunérer les sujétions, tâches et responsabilités effectivement assumées par ces personnels à l'occasion de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Modifié parDécret n°2020-162 du 26 février 2020art. 3 : Modification du calcul des indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat

En résumé. L'indemnité pour l'organisation du baccalauréat est désormais étendue aux épreuves terminales de toutes les sessions, et non plus seulement à certaines.

En vigueur du lundi 30 juillet 2012 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance