Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les journées qui peuvent être décomptées en supplément, en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé (Calcul des indemnités pour les centres de baccalauréat), sont rémunérées sur la base du montant journalier de 173 €.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2012

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Indemnité pour les journées supplémentaires d'examen

Résumé. Les journées supplémentaires pour l'organisation du baccalauréat sont payées 173 € par jour.

Les journées qui peuvent être décomptées en supplément, en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé (Calcul des indemnités pour les centres de baccalauréat), sont rémunérées sur la base du montant journalier de 173 €.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2012

Source : Légifrance