Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts de « PRES Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Les statuts de « PRES Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015
Les statuts de « PRES Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 23 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 22 juillet 2012
Source : Légifrance