Abrogé1 janvier 2015
Créé le 11 juin 2009 · En vigueur du 23 juillet 2012 au 31 décembre 2014
Les statuts de « PRES Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 23 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2012-902 du 20 juillet 2012art. 1
Les statuts de « PRESSud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 22 juillet 2012
Les statuts de « Université Montpellier Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.