Créé le 11 juin 2009 · En vigueur du 23 juillet 2012 au 31 décembre 2014
« PRES Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 23 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2012-902 du 20 juillet 2012art. 1
« PRESSud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 22 juillet 2012
« Université Montpellier Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.