Décret n°2012-902 du 20 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009

Art. 2

- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009

Art. 1

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Changement de nom et approbation des statuts du PRES Sud de France

Résumé. Le décret change le nom de l'Université Montpellier en PRES Sud de France et approuve ses nouveaux statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Art. 2
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Art. 1

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