Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et approbation des statuts du PRES Sud de France
Résumé. Le décret change le nom de l'Université Montpellier en PRES Sud de France et approuve ses nouveaux statuts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 2
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 1