Créé le 23 juillet 2012
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n°2012-902 du 20 juillet 2012
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.