Décret n°2012-902 du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Modification des statuts du PRES Sud de France

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'un établissement public de coopération scientifique et remplace l'annexe d'un décret précédent.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.

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