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Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de puéricultrice

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Article D4311-51

Conditions de délivrance d'une attestation d'études pour les diplômés étrangers en puériculture

Code de la santé publique

Article D4311-50

Article D4311-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et modalités de délivrance du diplôme d'État de puéricultrice

Résumé Un arrêté du ministre de la Santé explique comment et quand on peut obtenir le diplôme d'État de puéricultrice.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'admission des étudiants ;

2° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ;

3° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ;

4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification détaillant les modalités de validation du diplôme

Résumé des changements L’article remplace la simple mention « conditions de délivrance du diplôme » par une description détaillée des modalités de validation des enseignements et stages menant à l’obtention du diplôme d’État.

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'admission des étudiants ;

2° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ;

3° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ;

4° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du point sur l’autorisation et le fonctionnement des instituts

Résumé des changements Le texte a supprimé le premier point qui concernait les conditions d’autorisation et de fonctionnement des instituts de formation, réduisant ainsi la liste à quatre éléments.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2006

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'admission des étudiants ;

2° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ;

3° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ;

4° Les conditions de délivrance du diplôme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'autorisation et de fonctionnement des instituts de formation ;

2° Les conditions d'admission des étudiants ;

3° La durée des études, le programme de la formation, l'organisation de l'enseignement ;

4° Les modalités de délivrance des dispenses de d'enseignement ;

5° Les conditions de délivrance du diplôme.