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Paragraphe 1

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

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Article D4311-45

Attribution du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste

Code de la santé publique

Article D4311-42

Article D4311-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du Diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire

Résumé Les universités donnent ce diplôme en suivant des règles précises.

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation.

5 versions

Historique des versions

Version 5

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Attribution universitaire et suppression des modalités spécifiques

Résumé des changements Le texte passe à une attribution universitaire sous le Code de l’éducation, supprimant le rôle du préfet régional, les critères précis pour infirmiers/infirmières et sages‑femmes ainsi que la possibilité de valider son expérience.

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation.

Version 4

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Ajout d’une voie alternative : validation des acquis de l’expérience

Résumé des changements Ajout d’une voie alternative permettant aux candidats de valider le diplôme via leurs acquis professionnels, sous réserve d’un arrêté ministériel.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2014

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Ce diplôme peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 3

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Remplacement de l’examen par la validation de la formation

Résumé des changements Le diplôme est désormais délivré après la validation des enseignements théoriques, pratiques et des stages, remplaçant l’examen préalable.

En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2012

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Ce diplôme peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

Version 2

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Suppression du critère d’agrément des formations

Résumé des changements Le texte retire la condition selon laquelle le programme de formation doit être agréé par le préfet, ouvrant ainsi davantage de possibilités pour obtenir le diplôme.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2006

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.

Ce diplôme peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement agréé par la même autorité et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement.

Ce diplôme peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.