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Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

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Article D4331-4

Dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves en ergothérapie

Code de la santé publique

Article D4331-3

Article D4331-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modalités des études en ergothérapie

Résumé Les études d'ergothérapeute durent trois ans, et les règles sont fixées par le ministère de la Santé.

La durée de l'enseignement est de trois ans.

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Le programme et le déroulement des études ;

2° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat ;

3° Les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves ;

4° ;

5° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Extension du champ de la validation

Résumé des changements Le deuxième point a été étendu pour inclure les modalités de validation des études et des stages afin d’obtenir le diplôme d’État, remplaçant l’ancien focus uniquement sur les épreuves.

La durée de l'enseignement est de trois ans.

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Le programme et le déroulement des études ;

2° Les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat ;

3° Les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves ;

4° ;

5° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions relatives aux stages

Résumé des changements La nouvelle version introduit des dispositions concernant l’indemnisation et le remboursement des frais liés aux stages, alors que la version précédente ne les prévoyait pas.

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

La durée de l'enseignement est de trois ans.

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Le programme et le déroulement des études ;

2° Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement ;

3° Les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves ;

4° ;

5° Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.

Version 2

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Suppression du contrôle préalable à l’agrément et à l’admission

Résumé des changements La nouvelle version supprime le contrôle préalable de l’agrément de formation ainsi que l’avis obligatoire de la commission pour les admissions, ne conservant que le programme, les examens et les critères d’admission.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2006

La durée de l'enseignement est de trois ans.

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Le programme et le déroulement des études ;

2° Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement ;

3° Les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

La durée de l'enseignement est de trois ans.

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Les conditions d'agrément des formations ;

2° Le programme et le déroulement des études ;

3° Les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement ;

4° Après avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, les conditions d'admission des étudiants et la nature des épreuves.