Code de la santé publique

Article D4311-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des études et conditions d'accès au diplôme d'infirmier ou d'infirmière

Résumé Pour être infirmier, il faut faire trois ans d'études, les règles sont fixées par le ministre de la Santé.

La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans.

Les conditions d'accès aux études mentionnées à l'alinéa précédent, leur déroulement, leur contenu, les modalités de délivrance du diplôme ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles ou totales d'enseignement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Ajout du détail horaire des études

Résumé des changements Ajout de la précision que les trois ans d’études préparatoires comprennent 4 600 heures d’enseignement théorique et clinique.

La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans. Elles comprennent 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique.

Version 3

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Extension des dispositions ministérielles

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ des règles fixées par décret ministériel : elle inclut désormais non seulement les dispenses d’enseignement mais aussi l’accès aux études préparatoires, leur déroulement et la délivrance du diplôme.

En vigueur à partir du vendredi 6 décembre 2024

La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans.

Les conditions d'accès aux études mentionnées à l'alinéa précédent, leur déroulement, leur contenu, les modalités de délivrance du diplôme ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles ou totales d'enseignement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 2

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Suppression de l'avis requis pour les dispenses

Résumé des changements La nouvelle version retire l'obligation d'obtenir l'avis préalable de la commission des infirmiers et infirmières, confiant au ministre seul le pouvoir d'accorder les dispenses.

En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2012

La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans.

Les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles ou totales d'enseignement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

La durée des études préparatoires au diplôme est fixée à trois ans.

Les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des dispenses partielles ou totales d'enseignement sont fixées, après avis de la commission des infirmiers et infirmières du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de la santé.