Code de la santé publique

Article D4311-49

Article D4311-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du Diplôme d'État de puéricultrice

Résumé Pour devenir puéricultrice, il faut être infirmier ou sage-femme, réussir un concours et compléter une formation.

Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France qui ont réussi aux épreuves du concours d'admission, suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.


Historique des versions

Version 3

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Ajout des exigences de validation des enseignements et des stages

Résumé des changements La nouvelle version précise que pour obtenir le diplôme, il faut valider les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages de formation, remplaçant l’ancienne exigence qui ne mentionnait qu’une réussite aux évaluations d’enseignement.

Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France qui ont réussi aux épreuves du concours d'admission, suivi une formation et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du contrôle sur les formations

Résumé des changements La nouvelle version enlève l'obligation que la formation suivie soit agréée par le préfet, ouvrant ainsi plus de liberté dans le choix des programmes.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2006

Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France qui ont réussi aux épreuves du concours d'admission, suivi une formation et satisfait avec succès aux épreuves d'évaluation de l'enseignement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le diplôme d'Etat de puéricultrice est délivré par le préfet de région aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou de sage-femme validés pour l'exercice de la profession en France qui ont réussi aux épreuves du concours d'admission, suivi une formation agréée par la même autorité et satisfait avec succès aux épreuves d'évaluation de l'enseignement.