Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes, Sct. Section I : Assurances sur corps., Sct. Section II : Assurances sur facultés., Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

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Modification des règles d'assurance maritime

Résumé. Un décret modifie les règles des assurances maritimes, fluviales et lacustres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimesCode des assurancesSct. Section I : Assurances sur corps.Code des assurancesSct. Section II : Assurances sur facultés.
- Code des assurances
Sct. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes, Sct. Section I : Assurances sur corps., Sct. Section II : Assurances sur facultés., Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

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