Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de retraite anticipée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification de la référence à l’article D 351–2Code de la sécurité socialeArt. D723-3 : Retraite anticipée pour les avocats
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-8, Art. D723-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Absence de donnéesCode de la sécurité socialeArt. D351-1-2 : Périodes réputées cotisées pour la retraite
→ Version 2 : Ajout de plafonds détaillés et extension du champ d’applicationCode de la sécurité socialeArt. D351-1-3 : Conditions pour partir plus tôt à la retraite
→ Version 3 : Révision du seuil d’âge à vingt ans
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3