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Simplification de la cotisation des assurances sociales pour les salariés sous régime général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Simplification de la cotisation des assurances socialesDécret n° 67-804 du 20 septembre 1967Art. 1 bis : Taux de cotisation des assurances sociales pour les salariés sous régime spécial
-Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967Art. 1, Art. 1 bis