Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-804 du 20 septembre 1967
Art. 1, Art. 1 bis

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Simplification de la cotisation des assurances sociales pour les salariés sous régime général

Résumé. La cotisation des assurances sociales pour les salariés sous régime général est simplifiée, avec une clarification des risques couverts et une suppression des détails sur le mode de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

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