Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Résumé. Le secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des comptes en matière disciplinaire est assuré par le secrétaire général ou son adjoint.
A créé les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R126-9 : Secrétariat du Conseil supérieur pour les procédures disciplinaires
- Code des juridictions financièresArt. R126-9
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