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Mise à jour des références pour les ventes par adjudication judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiquesCode de commerceArt. R642-27 : Vente par adjudication judiciaire dans la liquidation
→ Version 3 : Modification de la référence légaleCode de commerceArt. R642-29-1 : Procédure de vente par adjudication judiciaire dans une liquidation
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code de commerceArt. R642-29-2, Art. R642-27, Art. R642-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les ventes par adjudicationCode de la consommationArt. R334-56 : Procédure de vente par adjudication d'un bien immobilier
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code de la consommationArt. R334-48, Art. R334-56