Article R642-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente par adjudication judiciaire
Résumé La vente des biens se fait selon certaines règles, sauf si d'autres règles spécifiques s'appliquent.
La vente par voie d'adjudication judiciaire est soumise aux dispositions des titres Ier et II du livre III du code des procédures civiles d'exécution et dans la mesure où il n'y est pas dérogé par les dispositions du présent livre.
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