Décret n°2012-755 du 9 mai 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 11 mai 1937

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les contenants et emballages de certains produits

Résumé. Le décret abroge les règles sur les contenants et emballages des produits mentionnés dans la loi de 1943.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance